Mentions légales

 

Objet

 

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site proposé par l’Association Janus34 : https://www.gemjanus34.fr, ci-après nommé le « service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site https://www.gemjanus34.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Association Janus34 et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Éditeur du site

 

Association Janus34
Responsable de la publication : Président de l’Association Janus34
Tel : 04 67 04 87 68
Mail : contact@gemjanus34.org
Adresse : 8  Impasse du Hameau de Montmaur – 34090 Montpellier

 

Hébergement

 

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site : https://www.ovh.com/fr/

 

Propriété intellectuelle

 

L’Association Janus34 informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Janus34.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association Janus34.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

Accès au service

 

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Association Janus34 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Association Janus34 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

L’Association Janus34 se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Limites de responsabilité

 

Le site https://www.gemjanus34.fr comprend des informations concernant le Trouble Bipolaire.

L’Association Janus34 ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de  l’Association Janus34, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Si https://www.gemjanus34.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’Association Janus34 n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser l’Association Janus34 de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

 

Force majeure

 

La responsabilité de l’association Janus34 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

 

L’Association Janus34 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des informations légales disponible sur le site https://www.gemjanus34.fr

 

Durée et résiliation

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.